Ccmi désistement du constructeur sans raison motivée écrite

Sujet initié par AL, il y a 9 heures - 987 vues

Bonjour,
Nous avons signé un CCMI le 18 novembre 2025 avec fourniture de plan avec un constructeur que nous avions rencontré en octobre 2025 . Nous envisagions d'acheter un terrain à condition que la construction fut possible techniquement et financièrement. Nous avons rencontré le constructeur qui a validé la faisabilité du projet (accord du bureau d'étude). La banque a également validé le financement. Nous avons donc à la suite de ces accords, signé le compromis de vente du terrain, vendu entre temps notre bien actuel et cherché une location. En décembre 2025, la veille du dépôt de permis de construire, nous recevons un appel du constructeur nous indiquant qu'ils se sont trompés et qu'ils n'ont pas vu une contrainte de hauteur sur le plan de composition (fourni en octobre 2025 lors de notre première rencontre) et qu'ils étaient incapables de construire notre maison. Un simple désolé au téléphone puis on vous laisse tomber sans solutions à nous proposer si ce n'est qu'on devrait déchirer le CCMI et demander à la banque une fausse attestation de refus de prêt pour qu'on annule l'achat du terrain. (Notre conseillère bancaire a souligné l'illégalité d'une telle demande et dit non bien sûr)Nous sommes allés voir dans l'urgence, un autre constructeur et relancer le projet car nous étions engagé à acheter le terrain). Nous avons signé un nouveau CCMI.
Le premier constructeur ne nous a jamais envoyé aucun courrier précisant qu'il se désistait et pourquoi = aucun écrit. Nous leur avons envoyé un A/R pour obtenir un document écrit et avons saisi le conciliateur. Aucune réponse du constructeur.
Les conséquences sont majeures : Perte de chance pour le prêt immo ( augmentation des taux (perte chiffrée par notre banquière)
Surcoût avec le nouveau constructeur avec prestations égales ( 28000 euro avec le nouveau constructeur)
Rallongement de notre budget location dû au retard de la construction de 7 mois.
Le constructeur nous appelé enfin le 08/04 (suite à l'intervention du conciliateur ?)pour qu'on trouve un arrangement financier rapidement. Nous avons RV le 15/04 mais ne signerons rien ce jour
bien évidemment.
Nous sommes dans l'optique de demander des dommages et intérêts. Est-ce possible?
Un grand merci,
M. CHOMAT